Juridique Archives

Comment une entreprise de construction peut-elle appliquer le marquage CE de ses produits conformément à la réglementation?

Né dans les années 90, le marquage CE est devenu au fil des décennies le passeport obligatoire pour tous les produits destinés au marché de...

Quels sont les enjeux légaux et la procédure pour enregistrer une marque sonore auprès de l’INPI?

Quels sont les enjeux légaux et la procédure pour enregistrer une marque sonore auprès de l’INPI ? L’enregistrement d’une marque sonore est une étape cruciale...

Quelle est la procédure pour une PME souhaitant mettre en place un régime de complémentaire santé obligatoire?

Santé, mutuelle, assurance… des mots-clés intimement liés à la vie de tout salarié. Avec les évolutions législatives, l’obligation pour toute entreprise de proposer une complémentaire...

Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de violation de données personnelles sous le régime du RGPD?

Chers lecteurs, en cette belle journée du 07 avril 2024, il est crucial de comprendre les enjeux autour de la protection des données personnelles. En...

Quelle démarche une entreprise doit-elle suivre pour respecter la réglementation sur les nuisances sonores?

La tranquillité est un droit fondamental reconnu par le code de la justice. Ainsi, toute personne, entreprise ou activité qui génère un bruit excessif susceptible...

Quels sont les enjeux juridiques de l’utilisation de logiciels CRM en cloud par les PME?

Dans un monde de plus en plus digitalisé, les logiciels CRM en cloud sont devenus des outils incontournables pour les entreprises. Ils permettent de centraliser...